Adhérent : Personne physique majeure résidant habituellement en France Métropolitaine, propriétaire du Cycle garanti, désignée au bulletin d’adhésion.

Agression : Toute menace ou violence physique exercée par un tiers en vue de déposséder l’Assuré du Cycle garanti.

Année d’assurance : Périodes comprises entre la date de prise d’effet des garanties et la fin du 12ème mois, puis entre le 13ème et le 24ème mois si choix d’une souscription pour deux ans.

Antivol approuvé : Antivol de type U ou U pliable permettant d’attacher le cadre du Cycle garanti à un Point d’attache fixe.

Assuré : Adhérent ou membre de son foyer (même adresse fiscale) utilisateur du Cycle garanti avec le consentement de l’adhérent.

Compétition : Epreuve cycliste organisée par une structure fédérale ou associative.

Contrat : Le contrat d’assurance, établi en deux ou trois exemplaires, précise les conditions de l’assurance par :

• des dispositions générales, imprimées et communes à tous les assurés pour un type de contrat. Elles décrivent les garanties et indiquent les conditions de validité du contrat. Les descriptions des garanties sont parfois regroupées sous le titre “ Notice d’information valant Dispositions générales ”
  

• des dispositions particulières (ou personnelles), qui adaptent le contrat à la situation et au choix de chaque assuré (durée de l’engagement, nom et adresse de l’assuré, garanties choisies...).

Les dispositions particulières prévalent toujours sur les dispositions générales. Par exemple, elles peuvent modifier un ou plusieurs articles des dispositions générales, à la demande de l’assuré ou de l’assureur.

Courtier d’assurances : Personne physique ou morale inscrite en cette qualité au registre du commerce et des sociétés, le courtier exerce son activité en dehors de tout lien d'exclusivité contractuelle avec une ou plusieurs entreprises d'assurances.

Agissant pour le compte de ses clients, il engage sa responsabilité civile professionnelle vis-à-vis d’eux lorsqu’il commet une faute. Le courtier doit souscrire une garantie financière auprès d’une société d’assurances ou d’une banque, au moins égale à 115 000 euros, ainsi qu’un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle.

Il a l’obligation de s’immatriculer sur un registre national. Ce registre est tenu par l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias), association regroupant les professions de l’assurance concernées.

Cycle garanti : Cycle (VTC, VTT, tandem, vélo couché, vélo de route, y compris ceux bénéficiant d’une assistance électrique d’origine) acquis neuf dans les points de vente ou distributeurs agréés par l’assureur et dont les références figurent sur le bulletin d’adhésion. Ou, suite à la mise en jeu des garanties constructeur ou distributeur, le Cycle de remplacement.

Cycle de remplacement : Cycle neuf de modèle identique au Cycle garanti ou, si ce cycle n’est plus commercialisé ou disponible, un cycle neuf équivalent c’est à dire possédant au minimum les mêmes caractéristiques techniques principales (à l’exception des caractéristiques de marque, coloris ou design).

Dommage matériel accidentel :Toute destruction totale ou détérioration partielle du Cycle garanti nuisant à son bon fonctionnement et provenant d’un événement extérieur, soudain et imprévisible.

Durée du contrat : Durée des engagements réciproques de l’assureur et de l’assuré (paiement de la cotisation, garanties...). Les dispositions particulières indiquent la durée du contrat.

Effraction : Forcement, dégradation ou destruction de tout dispositif de fermeture d’un local immobilier construit en dur, clos et couvert . - Forcement, dégradation ou destruction de tout dispositif de fermeture d’un véhicule terrestre à moteur à 4 roues fermé à clés.

Exclusion : Ce qui n’est pas garanti par le contrat d’assurance. Tous les contrats comportent des exclusions de garanties. Elles figurent en caractères très apparents dans les dispositions générales ou spéciales de la police d’assurance.

Des exclusions imposées par la loi : les amendes ; les sinistres intentionnellement commis par l’assuré pour recevoir une indemnité : incendie volontaire, vol simulé, etc.

Des exclusions prévues par les sociétés d’assurances.

Expertise après sinistre : Estimation du montant des dommages, éventuellement détermination des causes du sinistre.

Indemnité d’assurance : Correspond à la somme que l’assureur verse après un sinistre, conformément au contrat signé. Dans la majorité des cas, l’assuré ou le bénéficiaire de l’indemnité signe une quittance.

Nullité du contrat : Le contrat est considéré comme n’ayant jamais existé. A la suite d’une fausse déclaration ou d’une omission intentionnelle de l’assuré, l’assureur peut invoquer la nullité du contrat.

Point d’attache fixe : Partie fixe, immobile et figée, en pierre, métal ou bois, solidaire d’un mur plein ou du sol.

Sinistre : Evénement susceptible de mettre en jeu les garanties.

Subrogation : Recours de l’assureur contre le responsable d’un dommage. Après avoir réglé les indemnités à son client victime d’un sinistre, l’assureur se substitue à lui pour récupérer la somme versée auprès du responsable des dommages. L’assureur est “ subrogé dans les droits de l’assuré ”.

Tiers : Toute personne autre que l’Assuré ou l’Adhérent.

Valeur de remplacement maximale : Valeur d’achat – toutes taxes comprises – du Cycle garanti à la date du Sinistre. Ou, si le Cycle garanti n’est plus commercialisé à la date du Sinistre, la dernière valeur d’achat connue du Cycle garanti toutes taxes comprises.

Vol par effraction sur la sur voie publique : Forcement, sectionnement, dégradation ou destruction par un tiers de tout dispositif Antivol approuvé reliant le cadre du Cycle garanti à un point d’attache fixe sur la voie publique.